Sélectionner une page

Conditions générales de vente et d’utilisation

📌 Dernière mise à jour : [30/03/2025]

1️⃣ Présentation du Service

MailPilot est un assistant intelligent qui automatise la rédaction des emails pour les professionnels et les entreprises. Il permet de générer des réponses adaptées à partir d’un prompt personnalisé.

  • Éditeur du site : MailPilot

  • Siège social : 3232 route François Marty, 19190 Beynat, France

  • Email de contact : contact[at]mailpilot.fr

  • Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

En utilisant MailPilot, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et, en cas d’achat d’un abonnement, les Conditions Générales de Vente (CGV).

📌 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2️⃣ Accès au Service

MailPilot est accessible via une extension web et un compte utilisateur.
L’utilisateur doit disposer d’un compte valide pour utiliser le service.

📌 L’utilisateur s’engage à :
✔ Utiliser MailPilot dans un cadre légal (pas d’usage frauduleux).
✔ Ne pas détourner le service à des fins abusives (ex : spam, usurpation d’identité).
✔ Protéger ses identifiants et ne pas les partager avec des tiers.

3️⃣ Fonctionnalités de MailPilot

MailPilot permet :
✔ La génération automatique de réponses email.
✔ La personnalisation du style d’écriture via un prompt.
✔ L’intégration avec Gmail, Outlook et autres services compatibles.
✔ Un mode premium avec profils multiples et intégration avancée.

📌 Limitations techniques :

  • MailPilot ne garantit pas une exactitude parfaite dans la compréhension des emails.

  • Certaines fonctionnalités avancées peuvent être limitées en fonction du plan choisi.

4️⃣ Données Personnelles & Confidentialité

📌 Respect du RGPD
✔ MailPilot ne stocke aucun contenu d’email après traitement.
✔ L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
✔ Les données de connexion et préférences sont uniquement utilisées pour améliorer le service.

🔒 Sécurité :
MailPilot met en place des protocoles de chiffrement pour sécuriser les échanges.

5️⃣ Résiliation & Suppression du Compte

L’utilisateur peut :
✔ Résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
✔ Demander la suppression de ses données en écrivant à contact[at]mailpilot.fr.
✔ MailPilot peut suspendre un compte en cas d’abus manifeste du service.

📌 Conditions Générales de Vente (CGV)

6️⃣ Tarification & Abonnements

📌 MailPilot propose plusieurs formules d’abonnements, décrites sur notre page d’accueil. 

📌 Facturation & Paiements

  • Paiement sécurisé via Stripe ou PayPal.

  • Abonnement mensuel ou annuel, renouvelé automatiquement sauf résiliation.

  • Une facture est disponible après chaque paiement.

📌 Droit de rétractation

  • L’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours sauf s’il a commencé à utiliser le service (article L221-28 du Code de la consommation).

7️⃣ Support & Service Client

📩 Contact support : contact[at]mailpilot.fr
📌 FAQ & aide en ligne : [FAQ]

8️⃣ Responsabilité

📌 MailPilot ne peut être tenu responsable en cas de :

  • Erreurs générées par l’IA dans une réponse.

  • Problème technique ou indisponibilité temporaire du service.

  • Mauvaise utilisation de l’outil par un utilisateur.

9️⃣ Litiges & Droit Applicable

📌 Loi applicable : Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
📌 Tribunal compétent : En cas de litige, les parties conviennent de tenter une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Brive-la-Gaillarde seront compétents.

📌 En utilisant MailPilot, vous acceptez ces CGU/CGV.